Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roger ROBLES
Fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jean PAIS
Fédération française de carrosserie, industries et services
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabien BONADEO
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Christophe BOURIENNE
société d'assurance PACIFICA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
5°
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Arnaud LE LAY
association Prévention routière
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
4°
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Didier BOLLECKER
Automobile club association
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
4°
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Eric ZIMMERMANN
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: José SAMPAIO
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier ROBERT
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Etienne LEROY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
1°
représentants du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Ouaïba SARDI
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Noémie LAURENT
Fédération des entreprises du recyclage
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Alice BUIA
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Ludivine DANIEL
Fédération française de l'assurance
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
5°
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nélia PALMAS
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Patrick POINCELET
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Yves LEVAILLANT
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Benjamin LABONNE
Fédération française de carrosserie, industries et services
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Aymeric GÉRIN
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier GAUDEAU
Fédération des entreprises du recyclage
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Alexis MERKLING
Fédération française de l'assurance
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
5°
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
5°
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Christophe RAMOND
association Prévention routière
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
4°
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jacques TRASSOUDAINE
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Lionel NAMIN
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: François MONDELLO
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Pascal JUSSELME
Confédération française des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Marie-Françoise BERRODIER
Fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
4°
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Cathy BIETH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
1°
représentants du ministre chargé des transports
Membre titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.